Politique de confidentialité

Préambule

La société SPOC Visibilité considère la protection des données personnelles comme un enjeu sérieux. Aussi, la société invite l’ensemble des internautes naviguant sur son site Internet à prendre connaissance des présentes mentions légales pour qu’ils soient informés de leurs droits ainsi que des modalités des traitements de données personnelles dont ils font l’objet.

Notions clés

Données à caractère personnel : la CNIL définit les données à caractère personnel comme des données permettant d’identifier, de manière directe ou indirecte, un individu.

Traitement de données à caractère personnel : la CNIL définit la notion comme une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles et ce, quel que soit le procédé utilisé. Le traitement peut consister en des opérations de collecte, d’enregistrement, d’organisation, de conservation, d’adaptation, d’extraction, de consultation, d’utilisation ou de communication par diffusion ou transmission mais aussi celles de rapprochement ou interconnexion, sans omettre les opérations d’effacement et de destruction.

RGPD : désigne le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, texte référence en matière de protection des données à caractère personnel.

Responsable de traitement : personne morale ou physique qui détermine les moyens et les finalités d’un traitement de données à caractère personnel.

Activité de traitement : est considérée comme activité de traitement toute action d’enregistrement, de collecte, de diffusion, d’interconnexion, de conservation ou toute autre opération réalisée sur des données à caractère personnel.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse suivante : olivia.buyssens@spoc-visibilite.fr

Activités de traitement

SPOC Visibilité souhaite informer sur les activités de traitements qu’elle réalise sur les internautes naviguant sur son site Internet. Voici une liste exhaustive des activités de traitement réalisés par SPOC Visibilité au travers de son site Internet : Activité de prise de contact.

1.1. Activité de traitement de prise de contact

SPOC Visibilité permet à tout individu de prendre contact avec les personnels de la société au travers d’un formulaire dédié à cet effet. Le formulaire est disponible à l’adresse suivante https://www.spoc-visibilite.fr/contact/.

1.1.1. Données collectées

Dans le cadre de la navigation de l’internaute sur le site Internet de la société, nous sommes amenés à collecter un certain nombre de données à caractère personnel. La société s’engage à ne collecter, conformément à la règlementation en vigueur concernant la protection des données personnelles, qu’en respect du principe de minimisation. Les catégories de données suivantes sont susceptibles, lors de votre navigation sur le site Internet de SPOC Visibilité, lorsque l’internaute remplit le formulaire de contact disponible à https://www.spocvisibilite.fr/contact/, sont listées ci-dessous.

> Catégorie de données personnelles concernées par la collecte :

Etat civil / identité : nom, numéro de téléphone, adresse de messagerie électronique.
Données de connexion, cookies (logs) : voir politique de cookies.
Autre : zone de texte en saisie libre dans le formulaire de contact dans laquelle est précisé l’objet de la demande

SPOC Visibilité ne collecte aucune donnée personnelle considérée comme sensible. Dans la mesure où le formulaire de contact inclut une zone de commentaire libre permettant à l’internaute de préciser l’objet de sa demande, SPOC Visibilité ne peut prévenir du risque qu’une donnée sensible soit communiquée à cette occasion. Toute donnée sensible récoltée à l’occasion de la lecture des formulaires de contact n’aidant pas strictement à traiter la demande de contact sera immédiatement supprimée.

> Les données sont collectées selon les modalités suivantes :

Directement auprès de la personne concernée

> Les catégories de personnes suivantes sont concernées :

Internautes / visiteurs du site Internet / particulier
Clients
Autre : potentiels clients

1.1.2. Bases légales de la collecte

Le RGPD ne considère comme licite que les opérations de traitement prenant source dans l’une des bases légales suivantes, conformément à l’article 6-1 du texte évoqué :

Le consentement
L’obligation légale
L’obligation contractuelle
La mission d’intérêt public
La sauvegarde des intérêts vitaux
L’intérêt légitime

En respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, nous collectons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

Consentement
Intérêt légitime

1.1.3. Finalités du traitement

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ? Nous collectons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Donner suite à vos sollicitations, demandes de contact ou réclamations.
Réaliser, à votre égard, de la prospection commerciale concernant les activités de l’entreprise.
Améliorer votre expérience utilisateur et établir une analyse statistique globale de l’utilisation de notre site Internet.
Traiter un dossier de candidature.
Etablir la facturation des prestations fournies.

La société SPOC Visibilité met à disposition des internautes un formulaire de contact pour permettre à ces derniers d’échanger avec SPOC Visibilité. Sur notre site Internet, la politique de consentement est la suivante : Les seules données personnelles que nous sommes amenées à collecter sont issues des formulaires de contact. Sur la base du consentement, l’internaute communique les données personnelles dont SPOC Visibilité a légitimement besoin pour donner suite à la demande de contact. Dans le cas où vous devez renseigner des données de façon obligatoire, ces dernières seront signalées par un astérisque au moment de la collecte. En cas de défaut de communication de ces informations obligatoires, il est possible que SPOC Visibilité ne soit pas en mesure de donner suite à la demande de contact.

1.1.4. Destinataires

Qui sont les destinataires des données personnelles collectées ? L’unique destinataire des données personnelles collectées par SPOC Visibilité est le gérant de la société. Ainsi, SPOC Visibilité s’engage à ce que les destinataires des données soient internes à la société.

1.1.5. Transferts

Aucun transfert de données n’est réalisé en dehors de l’Union Européenne dans le cadre de la prise de contact avec l’internaute. Outre le cas du recaptcha.

2. Quels sont vos droits sur les données personnelles que nous collectons ?

Tout utilisateur dispose de droit par rapport aux données personnelles que nous collectons, conformément au RGPD. La présente politique de confidentialité informe ses utilisateurs qu’ils disposent, sur leurs données, des droits suivants :

Droit d’accès : permet à l’utilisateur de savoir quelles sont les données qui sont ou ne sont pas traitées par l’organisme les collectant. L’utilisateur est en mesure de contrôler l’exactitude des données collectées et d’en obtenir communiquée sous un format compréhensible.
Droit de rectification : l’utilisateur a le droit d’obtenir la rectification des données collectées par un organisme si ces dernières sont inexactes. Dans le même sens, si des données à caractère personnel collectées par l’organisme sont incomplètes, l’utilisateur a le droit d’en exiger leur modification, y compris par le biais d’une déclaration complémentaire.
Droit à l’effacement : l’utilisateur peut se retrouver dans une situation où il peut obtenir l’effacement de données collectées par un organisme le concernant. Toutefois, l’organisme procédant à la collecte peut ne pas accéder à la demande de l’utilisateur s’il a des motifs légitimes ou tenant d’obligations légales de ne pas y procéder.
Droit à la limitation du traitement : dans le cadre de l’exercice d’un autre droit, l’utilisateur peut obtenir de l’organisme procédant à la collecte la suspension des traitements menés à son égard, le temps que ce dernier traite l’exercice de droit complémentaire énoncé.
Droit à la portabilité : le droit à la portabilité permet à tout individu de récupérer les données personnelles le concernant collectées par une entreprise. Ce droit permet aux individus de récupérer leurs données sous un format ouvert et lisible par machine. La personne a alors la possibilité de transférer ses données d’un organisme à un autre.
-Droit d’opposition : Le droit d’opposition permet à un individu de s’opposer à ce que les données le concernant soient utilisées pour des finalités précises. Outre les cas de prospection commerciale, l’individu doit démontrer des « raisons tenant à sa situation particulière » pour qu’une suite soit donnée au droit d’opposition.

3. Point de contact

Pour toute demande d’exercice de droits, merci de vous adresser à l’adresse suivante : olivia.buyssens@spoc-visibilite.fr

L’utilisateur a aussi la possibilité d’adresser une réclamation/plainte auprès de la CNIL selon les modalités suivantes : l’utilisateur a la possibilité d’exercer sa demande directement sur le site de la CNIL ou alors par voie postale.

4. Captcha Google

Aux fins de sécuriser son site Internet et de permettre une navigation sécurisée des internautes, SPOC Visibilité utilise la technologie recaptcha Google. Le recours à cette technologie sur la page https://www.spoc-visibilite.fr/contact/ permet à SPOC Visibilité d’éviter de recevoir en masse des requêtes émanant de robots. L’objectif est de préserver les internautes du risque d’indisponibilité du site Internet, indisponibilité qui serait le résultat de requêtes massives envoyées par des robots. Cela préserve également du risque d’inondation de la messagerie de la société, permettant à SPOC Visibilité de traiter de manière efficace les demandes de contact ainsi que les candidatures reçues.

4.1. Transfert de données hors Union Européenne

Les données renseignées à l’occasion du test proposée par le recaptcha Google feront potentiellement l’objet d’un transfert vers les Etats-Unis et utilisées à des fins statistiques par Google en vue d’améliorer ses algorithmes de détection de robots.